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Conditions générales de vente

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• Toute vente via notre site est soumise aux conditions ci-dessous.

• Nous ne livrons qu'en Suisse, en principe dans un délai de 4 jours ouvrables.

• Chez Champion Custom Cycles, on est satisfait ou on est remboursé! Vous disposez donc d'un délai de 7 jours pour nous retourner votre marchandise non utilisée. Dans ce cas, seuls les frais (postaux) de retour sont à votre charge.

• Si vous ne nous retournez pas la marchandise achetée dans le délai de 7 jours, celle-ci est considérée comme acceptée. Sauf impératif légal, aucune garantie pour les défauts n'est offerte.

• Hormis en cas de tromperie ou de faute grave, la responsabilité de Champion Custom Cycles en lien avec la vente de marchandises via le site est exclue.

Le résumé ci-dessus vous est fourni à titre indicatif uniquement. Seules les conditions générales de vente ci-dessous s'appliquent entre Champion Custom Cycles et vous. Bonne lecture!

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Conditions générales de vente

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1. Définitions

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Dans les CGV, les termes commençant par une majuscule auront la signification suivante.

Acquéreur : Toute personne acquérant de la marchandise via le Site.

CO : Le code suisse des obligations du 30 mars 1911, dans sa teneur à la date de la dernière version des CGV.

CGV : Les présentes conditions générales de vente.

Jours : Les jours de la semaine (y compris les jours du week-end et les jours fériés).

Les autres termes commençant par une majuscule auront la signification qui leur est attribuée dans les Conditions d'Utilisation. 

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2. Champ d'application

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2.1 Les CGV régissent la relation contractuelle - et font partie intégrante du contrat conclu - entre Champion Custom Cycles, d'une part, et l'Acquéreur, d'autre part. Elles font partie intégrante des Conditions d'Utilisation qui s'appliquent pour le surplus. En cas de divergences entre les CGV et les Conditions d'Utilisation, les premières prévaudront.

2.2 En passant commande via le Site, l'Acquéreur déclare être majeur, ni interdit ni sous tutelle et reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les CGV. En cas de désaccord avec les CGV, l'Acquéreur s'abstient de passer commande via le Site.

2.3 Champion Custom Cycles se réserve le droit de modifier les CGV, en tout temps et sans préavis, en publiant une nouvelle version des CGV sur le Site (qui annule et remplace la version existante). Toute commande passée après la publication par Champion Custom Cycles d'une nouvelle version des CGV vaut acceptation de cette nouvelle version.

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3. Enregistrement

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3.1 L'Acquéreur doit s'enregistrer pour passer commande sur le Site.

3.2 L'Acquéreur est seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des données qu'il fournit lors de son enregistrement sur le Site.

3.3 Le cas échéant, l'Acquéreur devra communiquer à Champion Custom Cycles toute modification des données qu'il a fournies en mettant son profil à jour dans les meilleurs délais.

3.4 Lors de son enregistrement, l'Acquéreur doit choisir un mot de passe lui permettant d'utiliser le Site. Ce mot de passe est strictement confidentiel. Il ne doit en aucun cas être divulgué à des tiers.

3.5 L'Acquéreur est seul responsable de l'utilisation, de la conservation et du niveau de sécurité de son mot de passe. Il répond de toute commande passée, même à son insu, au moyen de son mot de passe.

3.6 Si l'Acquéreur sait ou soupçonne qu'un tiers a accès à son mot de passe, il doit en avertir immédiatement Champion Custom Cycles.

  

4. Commandes

 

4.1 En passant commande sur le Site, l'Acquéreur se lie et déclare formuler à l'encontre de Champion Custom Cycles une offre d'acheter la marchandise sélectionnée. La vente n'est acceptée - et partant le contrat est conclu - qu'à compter du moment où Champion Custom Cycles envoie une confirmation de commande à l'Acquéreur par courrier électronique (à l'adresse qui lui a été indiquée).

4.2 Champion Custom Cycles se réserve le droit, à sa libre et entière discrétion, de refuser une commande, notamment en cas de stocks insuffisants, de factures impayées ou d'insolvabilité. Champion Custom Cycles n'est pas tenue d'indiquer les motifs de son refus. 

4.3 La validité des commandes passées par l'Acquéreur peut être soumise à des quantités maximales, voire minimales.

4.4 Les données enregistrées par Champion Custom Cycles constituent une preuve irréfutable de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

4.5 Il appartient à l'Acquéreur de s'informer auprès des autorités compétentes quant aux éventuelles limitations d'utilisation des produits qu'il souhaite commander.

 

5. Prix

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5.1 Les prix indiqués sur le Site s'entendent en francs suisses (CHF), le cas échéant TVA comprise. Ils ne comprennent pas les éventuelles taxes additionnelles qui pourraient être exigées par la législation applicable. 

5.2 Les frais de livraison sont facturés conformément aux indications mentionnées sur le Site au jour de la commande.

5.3 Seul fait foi le prix indiqué sur la confirmation de commande.

5.4 Les modes de paiement acceptés par Champion Custom Cycles sont exclusivement ceux indiqués sur le Site.

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6. Livraison et transfert des risques

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6.1 Toute commande confirmée par Champion Custom Cycles sera livrée à l'adresse indiquée sur la commande.

6.2 Champion Custom Cycles ne livre ses produits qu'en Suisse. Pour des questions de sécurité, Champion Custom Cycles se réserve le droit de refuser les livraisons à des cases postales. 

6.3 Champion Custom Cycles déploie ses meilleurs efforts pour assurer une livraison dans les quatre (4) jours ouvrables qui suivent la réception par l'Acquéreur de la confirmation de commande. Il s'agit d'un délai indicatif.  

6.4 Le lieu d'exécution du contrat entre Champion Custom Cycles et l'Acquéreur se situe au siège de Champion Custom Cycles. La livraison s'effectue aux seuls frais et risques de l'Acquéreur, par le biais d'une entreprise de transport telle que la Poste suisse.

6.5 En cas de dommages consécutifs au transport, l'Acquéreur est tenu d'émettre, immédiatement, contre accusé de réception, les réserves adéquates ou de formuler une protestation motivée auprès du transporteur. Pour le surplus, les conditions générales du transporteur à qui Champion Custom Cycles a confié la marchandise s'appliquent entre ce dernier et l'Acquéreur.

  

7. Erreur d'expédition

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7.1 L'Acquéreur est tenu de vérifier immédiatement, à savoir dès sa réception, la marchandise livrée.

7.2 Si la marchandise livrée ne correspond pas, en genre ou en nombre, à la marchandise commandée, il peut s'agir d'une erreur d'expédition. L'Acquéreur a alors un délai de trois 3 jours pour signaler l'erreur à Champion Custom Cycles.

7.3 En cas d'erreur d'expédition imputable à Champion Custom Cycles, les frais de retour (de l'Acquéreur vers Champion Custom Cycles) de la marchandise non conforme à la commande et les frais de réexpédition (de Champion Custom Cycles vers l'Acquéreur) de la marchandise conforme sont à la charge de Champion Custom Cycles.

  

8. Droit de retour en cas d'insatisfaction

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8.1 Si l'Acquéreur n'est pas satisfait de la marchandise qu'il a commandée sur le Site, il dispose d'un délai de sept (7) Jours, dès la date de livraison, pour la retourner à Champion Custom Cycles. La date d'envoi par l'Acquéreur de la marchandise retournée fait foi pour déterminer si le délai a été respecté. Passé ce délai, l'Acquéreur est considéré comme ayant renoncé à son droit de retour.

8.2 Ce droit ne peut être exercé que si la marchandise n'a pas été utilisée (état neuf, propre à la revente). La marchandise doit être retournée dans son emballage d'origine, non descellée et accompagnée de l'ensemble de sa documentation et de tous ses éventuels accessoires. Une copie de la facture doit être jointe à l'envoi (sur laquelle les produits retournés doivent être clairement signalés). Un courrier soit préciser les coordonnées complètes de l'Acquéreur, le numéro de commande et les motifs du retour). 

8.3 Lorsqu'un retour est opéré de la manière prescrite, Champion Custom Cycles rembourse à l'Acquéreur le prix de la marchandise retournée dans un délai maximum de trente (30) Jours à compter de la date de réception par Champion Custom Cycles de la marchandise retournée : remboursement total pour un paiement en cash, retenue de 2 % pour un remboursement par Paypal et retenue de cinq (5) Francs Suisse (Chf) pour un remboursement d'un paiement par carte Visa, MasterCard ou Maestro.

Les frais de retour (de l'Acquéreur vers Champion Custom Cycles) sont à la charge de l'Acquéreur.

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9. Exclusion de garantie

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Toute garantie pour les défauts est exclue, ceci sous réserve de l'article 199 CO.

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10. Paiement

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Les paiements par carte de crédit et Paypal sont dus immédiatement.
Pour les achats réservé en boutique, le paiement ce fait directement à la boutique.

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11. Exclusion de responsabilité

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11.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le Site sont non contractuels et sont fournis à titre indicatif uniquement. Champion Custom Cycles n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs et/ou d'omissions en lien avec les photos et/ou textes présents sur le Site.

11.2 Sous réserve de l'article 100 alinéa 1 CO (dol ou faute grave), Champion Custom Cycles ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'un dommage, de quelque nature qu'il soit, en lien avec la vente des produits proposés sur le Site ou en lien avec leur utilisation.

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12. Commandes spéciales

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Comme stipuler, suite à une demande d'un acquéreur à notre service clientèle : champion@saillon.ch nous pouvons effectuer une commande spéciale parmi nos fournisseurs officiels. Cette commande spéciale est soumis a des conditions de sûr coûts liées pour une commande isolée.

Suite à votre demande nous vous transmettons par email le montant de votre achat (prix de l'article) ainsi que le montant de ces sûr coûts (frais de transports et frais d'importation). Après la validation de l'acquéreur et du règlement total de cette commande spéciale (article + sûr coûts), Champion Custom Cycles commande et livre directement chez l'acquéreur. Les conditions pour une commande spéciale sont soumis au présente condition de vente.

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13. Entretien et utilisation

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Lors de la reception de vos achats, vous devez lire l'étiquetage de vos achats (composition et entretien) et respecter les conseilles indiqués.

Toues réclamation dû a un non respect des indication est exclue.

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CGV mises à jour le 10 novembre 2018.

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